Comment créer une entreprise en Espagne

FAQ_Soreco
Qui peut créer une SL espagnole ?
N’importe qui, à condition qu’il soit majeur, peut constituer ou acquérir une Société à Responsabilité Limitée (SL) espagnole.

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Combien de temps faut-il pour finaliser l’achat d’une SL espagnole ?
En moins de 24 heures, à partir du moment où vous disposez de toutes les informations nécessaires.

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Comment pouvez-vous me garantir que la société n’a pas eu d’activité antérieure et qu’elle n’a pas de dettes ?
Lorsque vous achetez une société déjà créée, le risque lié aux activités antécédentes existe toujours. Avec SOCIÉTÉ EXPRESS, ce risque est nul car toutes les sociétés espagnoles que nous cédons ont été créées par nos soins. De plus, pour vous le certifier, nous vous remettrons un certificat d’absence de dettes fiscales et sociales délivré par les administrations compétentes.

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Est-il nécessaire de se déplacer ?
En général, les actionnaires n’ont pas besoin de se déplacer, et le transfert des parts peut se faire par procuration. Néanmoins, la présence du gérant (administrador unico) est toujours indispensable.

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Quelle confidentialité est assurée au client?
Nos normes professionnelles et notre code de déontologie vous garantissent un secret professionnel absolu. Par ailleurs, sachez que les cessions de parts sociales ne font pas l’objet de formalités de publicité.

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Les statuts de la société sont-ils modifiables?
Notre équipe de juristes et d’avocats peut bien entendu adapter les statuts de votre société sans aucun coût supplémentaire.

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Le capital obligatoire de 3.000 €uros doit il être versé ?
Non, le capital de la société a déjà été déposé par nos soins et il est inutile de procéder à un nouveau dépôt. Bien entendu, Lorsque vous rachetez la société, nous retirons les fonds du compte bancaire de la société et le montant de votre capital figure dans votre compte-courant d’associé.

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Lors du rachat de la société, qui réalise et prend en charge les formalités?
Toutes les formalités et tous les frais (notaire, registre du commerce, etc.) liés au rachat de la société sont inclus dans notre offre. Nos services réalisent les démarches et aucune somme supplémentaire ne vous est demandée.

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Peut-on changer le nom de la société ou raison sociale ?
Oui, un changement de raison sociale ou nom de société est possible, mais il est recommandé pour des raisons de vitesse d’exécution d’effectuer ce changement après le transfert de la société. Le service nécessite la certification du nouveau nom par le Registre du Commerce et peut prendre plusieurs jours. Le service et les frais s’élèvent à 350€.

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Quand la société sera-t- elle opérationnelle ?
La société est immédiatement opérationnelle. Dès signature chez le notaire vous pouvez démarrer vos activités. La société dispose d’un compte bancaire et, sur option, d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.

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A combien s’élèvent les frais de fonctionnement de la société ?
En dehors des frais de comptabilité, il n’existe pas d’autres frais particuliers. Par ailleurs, il n’existe pas d’impôt forfaitaire du type Formation continue, taxe Organic, Taxe professionnelle ou Impôt Forfaitaire Annuel (I FA).

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A combien s’élèvent les charges sociales en Espagne?
Pour les gérants majoritaires, auto-entrepreneurs et autres entrepreneurs individuels, le régime des travailleurs indépendants est applicable (regimen de autonomos). Pour cette catégorie d’assurés, le montant des charges sociales est nettement inférieur à celles payées en France (RSI) car la base de calcul des cotisations est choisie par l’assuré.

Pour cette raison, quel que soit le montant de vos revenus, vous pouvez payez le minimum de cotisations soit environ 200 euros mensuels.

Pour les sociétés, là-aussi le montant des charges sociales est nettement inférieur :

Comparaison entre l’Espagne et la France
des taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale au 1er janvier 2012

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Quel est le taux de l’impôt sur les bénéfices des entreprises en Espagne?
Les micro-entreprises (entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions d’euros) sont imposées à hauteur de 20% sur les 300.000 premiers euros de bénéfice et à 25% au delà.

Les PME (entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros) sont imposées à hauteur de 25% sur les 300.000 premiers euros de bénéfice et à 30% au delà.

Les autres entreprises sont imposées à 30%.

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Quelles sont vos modalités de règlement ?
Pour réserver votre société, nous vous demandons simplement de verser par transfert bancaire 1.000 euros à titre d’arrhes. Le solde de nos honoraires devra nous être versé une fois sur place, soit en espèces soit par carte bancaire.

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