Obtenir numéro TVA intracommunautaire Espagne

Suite à de nombreuses fraudes, il est de plus en plus difficile d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne. Ce n’est cependant pas impossible et SOCIÉTÉ EXPRESS a les solutions.

Voici, en plus de quelques éléments informatifs sur la TVA Intracommunautaire, la marche à suivre pour l’obtenir certainement :

Quelles sont les conditions pour obtenir le numéro de TVA Intracommunautaire?

  • Disposer d’un établissement stable. Vous devez disposez d’un local identifié avec une signalétique distinctive mais aussi être en mesure de prouver l’existence de moyens matériels et humains comme par exemple : un ordinateur, une ligne de téléphone, un employé (qui dans certains cas peut être l’administrateur) et des pièces comptables.
  • Avoir un objet social en adéquation avec l’activité réelle de la société.
  • Être présent lors de la visite d’inspection systématique que réalise l’administration fiscale.
  • Être capable de démontrer la réalité des activités réalisées en Espagne
  • Disposer des factures pro forma de vos fournisseurs

Il faut environ 3 à 6 mois pour obtenir ce numéro de TVA intracommunautaire.

En quoi consiste notre prestation ?

  • Prise en charge votre dossier de demande de numéro de TVA intracommunautaire
  • Aide à la recherche d’un local (provisoire)
  • Aide au recrutement d’un employé (provisoire)
  • Présentation de la demande d’inscription au Registre des Opérateurs Intracommunautaires
  • Assistance lors de l’inspection par l’administration fiscale espagnole.