Numéro TVA intracommunautaire Espagne

Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise établie dans un État de l’Union Européenne et assujettie à la TVA dans cet état membre peut obtenir un numéro de tva intracommunautaire auprès de son administration fiscale.

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Sa composition diffère d’un pays à l’autre :

– En France le numéro de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d’une clé informatique à deux chiffres et des 9 chiffres du numéro SIREN de l’entreprise.

– En Espagne, il est constitué du code ES suivi du numéro CIF (Code d’Identification Fiscale) ou NIF (Numéro d’Identifiant Intracommunautaire) de la société, c’est à dire d’une lettre et de 8 chiffres.

Ce numéro permet l’exonération de la TVA lors de la facturation de vos échanges commerciaux (de biens et de services) entre états membres.

Mais attention, avant d’établir une facture sans TVA, il vous faudra d’abord obtenir le numéro de TVA Intracommunautaire de votre client (le sien et le votre doivent apparaître impérativement sur la facture) et vérifier qu’il est valide. Pour cela vous avez à votre disposition le site du VIES  (VAT Information Exchange System).

Si le numéro de votre client apparaît comme non valide et que celui-ci est dans l’impossibilité de vous fournir une attestation de son Administration Fiscale, il vous faudra le facturer avec de la TVA. TVA dont il pourra demander le remboursement par la suite.

Les démarches pour l’obtention du numéro de TVA Intracommunautaire en Espagne sont assez longues (entre 1 et 6 mois) et peuvent êtres compliquées.

Il faut en effet d’abord présenter à l’Administration Fiscale Espagnole une sollicitude d’inscription au Registre des Opérateurs Intra-communautaires (ROI).  Cette demande débouche toujours sur une demande d’information par courrier (explication de l’activité de la société et justification du besoin du numéro de TVA Intracommunautaire) et le plus souvent par la visite au domicile fiscal de la société d’un représentant de l’Administration Fiscale.

Il faut en effet être en mesure de démontrer que la société a bien une activité et que celle-ci se déroule sur le territoire espagnol.

Pour cela, l’idéal est la présence d’un des administrateur au domicile fiscale ou la location d’un local avec au moins un salarié.

Conscient de l’importance de l’obtention du numéro de TVA Intracommunautaire pour le réussite de vos échanges commerciaux, notre cabinet d’expertise comptable à Madrid et à Barcelone est à votre disposition par mail (info@societe-express.com) ou par téléphone (00.34.911.610.788) pour vous aider dans vos démarches et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir votre inscription au sein du Registre des Opérateurs Intracommunautaires.

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